Version adoptée en Assemblée Générale Constituante le 28 mai 1992 et modifiée en Assemblée Générale le 17 juin 2011

DISPOSITIONS GENERALES

Dénomination Article 1

Sous le nom de "BADMINTON CLUB B.A.D." est constituée une association sans but lucratif au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Le sigle officiel en est " BC B.A.D." et ses initiales signifient Bande d'Amis Décoiffant.

But Article 2

L'association a pour but de donner à ses membres la possibilité de pratiquer le badminton de façon autant amicale que compétitive.

Affiliation Article 3

L 'association peut s'affilier à tout organe sportif communal, cantonal, régional, national ou international.

Siège Article 4

Le siège de l'association est au domicile du (de la) Président(e) en fonction.

Organisation Article 5

Les organes de l'association sont :

- L'Assemblée Générale des Membres (AGM)
- Le Comité
- Le réviseur aux comptes

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Membres Article 6

Chaque membre constitue l'AGM et participe dans la mesure de ses disponibilités aux activités du club et s'acquitte de sa cotisation annuelle (décidée en AGM).

Adhésions - Démissions - Exclusions Article 7

Une demande d'adhésion doit être formulée par écrit. Le candidat doit être parrainé par au moins un membre du club. La finance d'entrée pour les nouveaux membres est fixée en AGM. Le comité se prononce souverainement sur les candidatures et les exclusions.

Constitution Article 8

La réunion des membres de l'association constitue l'Assemblée Générale des Membres du BC B.A.D.

Convocation Article 9

L'AGM est convoquée par le Comité au moins une fois par an. L’assemblée a lieu au plus tard la première semaine de la rentrée scolaire.
La convocation et l'ordre du jour sont envoyés à chaque membre au moins dix jours à l'avance.

Attributions Article 10

L’AGM est le pouvoir suprême de l’association. Elle élit le Comité et en désigne le Président, un trésorier ainsi qu’un réviseur au compte. Elle fixe le montant des cotisations et ne prend de décisions que sur les points figurants à l’ordre du jour.

Vote Article 11

Les décisions de l'Assemblée Générale, présidée par le (la) Président(e), sont prises à la majorité simple des membres présents ; le (la) Président(e) départage en cas d'égalité. Le (La) Président(e), le Comité peuvent demander avant un vote important qu'il soit tranché à la majorité qualifiée des deux tiers des membres de l'association. Les décisions relatives à la dissolution de l'association sont prises à la majorité des deux tiers des membres de l'association.. Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et prend les décisions à la majorité simple des membres présents.

COMITE

Composition Article 12

Le Comité est formé au minimum de trois membres désignés pour une année et immédiatement rééligibles.
Il comprend au minimum, un(e) Président(e), un(e) Secrétaire, et un(e) Trésorier(ère).
Les membres choisis pour être capitaines d’équipes interclubs sont de facto proposés comme membre du comité lors de l’AGM.

Vérification des comptes Article 12 bis

L’AGM désigne parmi les membres ou des tiers un réviseur aux comptes chargé de la vérification des comptes pour une période de 2 ans. Ce dernier établit un rapport écrit qu’il présente lors de l’AGM. Le réviseur aux comptes ne doit pas être un membre du comité

Attributions Article 13

Le Comité assure la gestion de l'association et la représente valablement. Le Comité prend toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence de l'AGM. Toutefois un droit de référendum est octroyé à la demande des 2/3 des membres. L'association est valablement représentée par la signature conjointe du (de la) Président(e) et d'un membre du Comité. La signature du (de la) Président(e) engage l'association pour les affaires courantes.

DIVERS

AssurancesArticles 14

Les membres sont tenus d'être assurés individuellement pour les risques d'accidents et de responsabilité civile.

Exercice Article 15

L'exercice social cours de la semaine précédent le début de l'année scolaire.

Dissolution Article 16

En cas de dissolution, le Comité propose à l'AGM un minimum de trois solutions concernant l'affectation de l'avoir social.

Entrée en vigueur Article 17

Les présents statuts ont été adoptés en AGM constitutive le 28 mai 1992 et modifiés lors de l’AGM du 17 juin 2011.

Invitation Article 18

Chaque membre est autorisé à inviter une personne extérieure pour autant que cela ne devienne pas régulier.

Genève, le 28 mai 1992 et le 17 juin 2011